Le cabinet d'avocat de Maitre Sandy MOCKEL, avocat a Paris.

Droit des sociétés.

Le choix d'un type de société résulte (lorsque ce choix est libre, ce qui est généralement le cas) de la confrontation des caractéristiques juridiques, fiscales et sociales des modèles légaux de sociétés proposés, avec des considérations tenant à la situation actuelle des futurs associés et à leurs objectifs.

Les critères de choix permettant de choisir au mieux la forme sociale adaptée portent essentiellement sur :

• le financement de la société,
• l'organisation du pouvoir au sein de la société et l'exercice du contrôle,
• le régime fiscal de la société,
• la situation juridique, fiscale et sociale des dirigeants sociaux
• et les modalités de cession des droits sociaux.

Ce choix représente un enjeu capital, qu'il convient d'examiner avec attention.

Pour obtenir des informations sur une entreprise, sur les formalités d'immatriculation ou de radiation au Registre du commerce et des sociétés ou sur l'activité judiciaire des tribunaux de commerce : consultez le site www.infogreffe.fr.

Par la suite, et au regard même de l'activité de chaque société, cette dernière est fréquemment amenée à avoir recours aux services d'un avocat, en sa qualité de conseil, et parfois de plaideur.

Ainsi, une société ;

• peut avoir à, protéger sa marque contre des actes de contrefaçon,
• peut avoir également à protéger les biens qu'elle commercialise et sur lesquels, elle peut détenir des droits de propriété intellectuelle, que ce soit au titre du droit d'auteur, des dessins et modéles, des brevets...
• peut rencontrer des difficultés pour obtenir le paiement de ses créances,
• peut rencontrer des difficultés en droit du travail ou en droit pénal,
• peut rencontrer des difficultés de trésorerie et envisager une procédure de sauvegarde, voire de redressement judiciaire.